AVIS LÉGAL

Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous informons que le site web de commerce électronique https://www.bodegaelcapricho.com/ (ci-après « eCommerce ») est la propriété du groupe corporatif : Bodega El Capricho Carnes Rojas S.L., Cárnicas Carrobierzo S.L., (ci-après El Capricho) dont le siège social est situé à C/ Carrobierzo, 28 avec le numéro CIF B24573354. Le présent avis juridique régit les conditions d’utilisation du portail Internet susmentionné.

Droit applicable et juridiction

En général, les relations entre El Capricho et les utilisateurs de ses services télématiques, présents dans le commerce électronique, sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles.
Les parties renoncent expressément à la juridiction qui pourrait leur correspondre et se soumettent expressément aux Cours et Tribunaux de León pour résoudre tout litige pouvant survenir dans l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions contractuelles.
En cas de problèmes avec des produits achetés dans ce commerce électronique, vous pouvez déposer une réclamation
par l’intermédiaire de la plate-forme de règlement des litiges de l’Union Européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage . El Capricho se réserve le droit de refuser ou d’accepter votre demande soumise par l’intermédiaire de la plate-forme.

Acceptation de l’utilisateur

Le présent avis juridique régit l’accès et l’utilisation de la page de commerce électronique que El Capricho met à la disposition des utilisateurs d’Internet. Un utilisateur est considéré comme la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et aux activités de la page de commerce électronique.
L’utilisateur est informé, et accepte, que l’accès à la présente page de commerce électronique ne suppose, en aucune façon, le début d’une relation commerciale avec El Capricho.
L’accès et la navigation dans le site de commerce électronique par l’utilisateur implique l’acceptation de toutes les présentes conditions d’utilisation. En cas de désaccord avec les conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site.

Accès au commerce électronique

L’accès au site de commerce électronique par les utilisateurs est gratuit. Certains services peuvent faire l’objet d’un contrat préalable. S’il est nécessaire que l’utilisateur fournisse des données personnelles pour accéder à l’un des services, la collecte et le traitement des données seront effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur ce site web : https://www.bodegaelcapricho.com/

Contenu et utilisation

La visite du site de commerce électronique par l’utilisateur doit se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur, de bonne foi, au présent avis juridique et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et industrielle du Grupo El Capricho ou de toute autre personne physique ou morale.
L’utilisation de tout contenu du site de commerce électronique à des fins illicites ou susceptibles de l’être est totalement interdite, de même que la réalisation de toute action qui causerait ou pourrait causer des dommages ou des altérations de toute nature non consenties par El Capricho, au site de commerce électronique ou à son contenu.
Le propriétaire du site de commerce électronique ne s’identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. La société se réserve le droit d’apporter à l’improviste les modifications qu’elle juge appropriées à son commerce électronique et peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis par le biais de la même manière que celle dont ils sont présentés ou situés sur ses serveurs.

Propriété intellectuelle et industrielle

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Toute utilisation de ces contenus non préalablement autorisée par El Capricho sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et donnera lieu aux responsabilités légalement établies. El Capricho se réserve le droit d’exercer contre l’utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires correspondantes.

Responsabilité et garanties

El Capricho déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, permettent le bon fonctionnement de son site de commerce électronique ainsi que l’absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, le Grupo El Capricho ne peut être tenu responsable des situations suivantes, qui sont énumérées à titre d’illustration, mais sans limitation :
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L’introduction de données erronées par l’utilisateur ou un tiers.
El Capricho peut suspendre temporairement, sans préavis, l’accessibilité au site de commerce électronique pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration. Cependant, lorsque les circonstances le permettent, el Grupo El Capricho communiquera à l’utilisateur, avec un préavis suffisant, la date prévue pour la suspension des contenus.
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